Conditions générales d’utilisation

Article 1 – Informations légales

Dénomination sociale : Bonnes Affaires
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 1000€
Siège social : 7 rue de l’annexion, 74 100 Annemasse, France
RCS : Thonon-les-Bains n°983000977
SIRET : 98300097700022
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Adresse e-mail : contact@enfantdeguise.com
Ci-après dénommée « l’Éditeur ».

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités
d’accès, de navigation et d’utilisation du site enfantdeguise.com
Toute navigation sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par
l’utilisateur.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès au Site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu
responsable en cas d’interruption, de maintenance, de mise à jour ou de dysfonctionnement
technique, notamment liés au réseau Internet ou à l’hébergeur.

Article 4 – Création d’un compte utilisateur

L’accès à certaines fonctionnalités du site peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création
de son compte.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de
son compte.
En cas d’utilisation frauduleuse du compte, l’utilisateur s’engage à en informer immédiatement
l’Éditeur.

Article 5 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :
– conformément aux lois et règlements en vigueur,
– à des fins personnelles et non commerciales,
– sans porter atteinte aux droits de l’Éditeur ou de tiers.

Il est notamment interdit de :
– tenter d’entraver le bon fonctionnement du site,
– d’accéder frauduleusement à des systèmes informatiques,
– d’utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses.

Article 6 – Produits et commandes

Les informations relatives aux produits, aux prix et aux modalités de commande sont détaillées
dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
Les CGU ne se substituent pas aux CGV mais les complètent.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, logos, graphismes,
vidéos, structure, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans
autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite.

Article 8 – Responsabilité

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
– des interruptions ou dysfonctionnements du site,
– des erreurs ou omissions dans les contenus,
– des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

Article 9 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur
contenu ou leur fonctionnement.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la
réglementation en vigueur.
Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité
accessible sur le site.

Article 11 – Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques
de fréquentation.
Les modalités relatives à l’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies.

Article 12 – Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le site.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls
compétents.

Toutes personnes est tenue de respecter les CGU même si elle n’achète aucun bien ou service
sur le site. Les CGU établissent des règles que les utilisateurs sont tenus de respecter.